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Le site internet fondation.edf.com est édité par la Fondation groupe EDF, fondation d’entreprise dont les statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral du 18 novembre 2019, SIRET n° 511 471 179 0001.

Fondation d’entreprise groupe EDF
6 rue Jeanne Récamier
75007 Paris

Directrice de la publication : Laurence Lamy, déléguée générale de la Fondation.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service communication.
Le site a été créé et développé par BETC Digital et est hébergé par Greenshift.

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter

La Fondation groupe EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site Fondation EDF fondation.edf.com à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

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Contenu du site

Le site Fondation EDF est un site donnant accès à d’autres sites EDF ou de partenaires, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF et les partenaires ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le site Fondation EDF sont à titre nominatif et indicatif. La Fondation groupe EDF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’analyse complémentaire et adaptée.

La Fondation groupe EDF ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La Fondation groupe EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site Fondation EDF, y compris d’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

Liens

La Fondation n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Fondation groupe EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins ou connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

Témoins de connexion (Cookies)

Lors des visites de l’utilisateur,  il est informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation de l’utilisateur lui permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser au moyen d’une fenêtre qui s’ouvre automatiquement lors de la connexion de l’utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

Les marques et logos de la Fondation EDF et de ses partenaires figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation groupe EDF et des partenaires, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site Fondation EDF sont la propriété de la Fondation groupe EDF ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Fondation EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la Fondation groupe EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, engage la responsabilité de l’utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation groupe EDF, en envoyant un courriel à fondation-edf@edf.fr

 

Droit applicable

Le droit applicable au site Fondation EDF est le droit français. Les contenus et services en ligne sur le site fondation.edf.com sont proposés en français.

 

Informatiques et libertés

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel recueillies sur le site de la Fondation le sont en conformité avec (a) le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et (b) les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité présentés sur le site de la Fondation.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les traitements automatisés de données personnelles du site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1700060 v 0.

 

Objectif de la collecte de données, confidentialité et droit d’accès

La Fondation groupe EDF utilise les données de l’utilisateur uniquement dans le but de lui communiquer des informations. Elles ne sont et ne seront donc jamais communiquées à des tiers.

La Fondation groupe EDF s’engage à protéger et sécuriser les données personnelles et à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Conformément à la réglementation, la Fondation d’entreprise Groupe EDF sollicite l’accord de l’utilisateur pour continuer à le tenir au courant de ses activités et de celles de ses partenaires du secteur associatif.

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de communication, il a la possibilité de se désinscrire de la lettre d’information, à tout moment par e-mail en écrivant à l’adresse suivante : fondation-edf@edf.fr

L’utilisateur peut également exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données à caractère personnel le concernant en contactant la même adresse (fondation-edf@edf.fr).

 

Responsabilités

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

La Fondation groupe EDF met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son site Internet.

Cependant, la Fondation groupe EDF ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet.

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, la Fondation groupe EDF ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

  •  interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
  • défaillances matérielles ou logicielles ;
  • malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
  • erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
  • perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
  • problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
  • usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
    tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la Fondation groupe EDF.
  • la Fondation groupe EDF n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, la Fondation groupe EDF n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

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