Informatiques et libertés

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel recueillies sur le site de la Fondation le sont en conformité avec (a) le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et (b) les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité présentés sur le site de la Fondation.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les traitements automatisés de données personnelles du site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1700060 v 0.

 

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